1. Préambule.
 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société ALICE MEDIA STORE des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander  un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société ALICE MEDIA STORE (www.alicevins.com) emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse.

Les produits proposés sur le site, ne s’adressent qu’à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. La société ALICE MEDIA STORE se réserve le droit de refuser le bénéfice de ces offres à tout client s’avérant être un revendeur professionnel.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

-    l'achat de produits sur le site Internet de la société ALICE MEDIA STORE est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

-    avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société ALICE MEDIA STORE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.



2. Identité de la Société

Dénomination : ALICE MEDIA STORE
Siège social : Avenue des Quarante Journaux - 33300 BORDEAUX
Capital social : 3.324.630 €
N° immatriculation RCS : 38933725400053
Représentant légal : M. HOURQUEBIE Patrick
N° de téléphone : 05 56 69 18 09
N° de fax : 05 56 69 15 46



3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société ALICE MEDIA STORE.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.



4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Conformément à l'article L. 113-3 du code de la consommation, les prix de vente des produits mis en ligne sur le site Internet de la société ALICE MEDIA STORE sont tous affichés.

Ces prix indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant forfaitaire en vigueur.

Ces frais d'expédition détaillés sur la page « livraison », accessible depuis les liens situés en bas de chaque page du site de la société ALICE MEDIA STORE, sont en tout état de cause systématiquement rappelés avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Tous les prix affichés sur le site, comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux applicable, sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site et les documents de vente.

Les prix des produits commandés sur le site et la date de la commande en question, font foi.


4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site de la société ALICE MEDIA STORE, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les fiches descriptives de produits et plus généralement l'ensemble des informations que contient le site sont rédigées en français.


Ceci précisé, l'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes marques et appellation d’origine contrôlée proposés sur le site.

Les offres présentées par ALICE MEDIA STORE sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, les offres présentées par ALICE MEDIA STORE sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

La société ALICE MEDIA STORE se réserve le droit de modifier le catalogue des produits proposés à la vente, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.


4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Dès lors que l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Toute commande vaut acceptation des prix, volumes quantités et descriptions des produits proposés à la vente et commandés.

La société ALICE MEDIA STORE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur.


4.4. Validité de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande, vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur en appelant le numéro de téléphone suivant : 05 56 39 99 81.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.



5. Paiement

Le paiement doit être réalisé dans son intégralité lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous), chèque.

Le paiement par carte bancaire est accepté pour tout montant.

Les cartes bancaires acceptées sur le site ALICE MEDIA STORE sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card.

De plus, seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées.

Le paiement par chèque est possible pour toutes les commandes quelles que soient leur montant.

L'Acheteur garantit à la société ALICE MEDIA STORE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

A cet égard, ALICE MEDIA STORE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité en cas de paiement par chèque et de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, ALICE MEDIA STORE se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à la société ALICE MEDIA STORE le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

La société ALICE MEDIA STORE utilise un outil de paiement sécurisé, Paybox System.

La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire ALICE MEDIA STORE, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paybox System utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

Par ailleurs, ALICE MEDIA STORE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.



6. Conditionnement

Les produits sont livrés à l’unité ou en caisses de bois ou carton par multiple de six ou douze bouteilles.

Les produits commandés à l’unité sont conditionnés par la société ALICE MEDIA STORE dans un emballage éponyme.

Les produits commandés par multiple de six ou douze bouteilles, sont livrés dans leur caisse bois ou carton d’origine.



7. Substitution

Les aléas de production et le succès rencontré par certains produits, peuvent entraîner des ruptures de stocks.

Face à cette situation et dans l’objectif de satisfaire la clientèle, la société ALICE MEDIA STORE peut être amenée à proposer un produit de remplacement présentant le même rapport qualité/prix.

Dans le cas contraire, la société ALICE MEDIA STORE remboursera le montant de la commande.



8. Livraison et réception

8.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.

La Société ALICE MEDIA STORE ne pourra être tenue responsable d’une livraison effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, pour le cas où celle-ci serait erronée.

Les factures sont adressées à l’adresse de facturation indiquée par l’acheteur lors de sa commande : soit par courrier postal, lorsque l’adresse de facturation est différente de l’adresse livraison de la commande, soit en même temps que la commande. Une copie de ces factures est à la disposition de l’acheteur dans son compte personnel, accessible par la section « mon compte » du site internet de la société ALICE MEDIA STORE (http://www.alicevins.com).

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.


8.2. Modalités de livraison

L'Acheteur est livré à son domicile et signe un bordereau de réception.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, du transporteur, ce qui lui permet de prendre contact avec ce dernier, afin de convenir d'un autre jour de livraison.

En aucun cas la société ALICE MEDIASTORE ne saurait être tenue responsable du non retrait des produits par le client.

L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.

En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à ALICE MEDIA STORE.

En tout état de cause, la société ALICE MEDIA STORE ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits auprès du Transporteur.


8.3 Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :

-     4 à 7 jours ouvrés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande.

Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport au délai ci dessus fixé, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à ALICE MEDIA STORE afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à ALICE MEDIA STORE de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, ALICE MEDIA STORE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 7.

En cas d'échange de produits, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.


8.4. Retour des produits

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement, au choix de l’Acheteur, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

Les produits doivent impérativement être retournés à ALICE MEDIA STORE dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :

Le Client devra préalablement à tout retour de produits, informer le service Clients de la société ALICE MEDIA STORE par téléphone au 05 56 39 99 81, ou par e-mail, de sa décision.

Les produits devront impérativement être retournés par l'Acheteur dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

La procédure impérative à suivre se résume donc en quatre étapes :

1. Contacter le service Clients de la société ALICE MEDIA STORE par téléphone ou par mail,
2. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
3. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
4. Envoyer le colis à l'adresse suivante :


ALICE MEDIA STORE
A l'attention du Service Retours
Avenue des Quarante Journaux
33300 BORDEAUX.

L'Acheteur est informé de ce que la société ALICE MEDIA STORE n'acceptera pas les colis adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

La valeur des produits retournés lui sera remboursée à l’exclusion des frais de transport initiaux, dans un délai de une à trois semaines.



9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de la réception des produits pour se rétracter.

En cas de rétractation, l’Acheteur sera tenu de retourner les produits à ses frais à l’adresse du service retour indiqué à l’article 8 ci-dessus.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.



10. Réserve de propriété

La société ALICE MEDIA STORE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.



11. Responsabilité

La société ALICE MEDIA STORE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de transport et/ou communications.

De même la société ALICE MEDIA STORE ne pourra être tenue pour responsable de :

-    tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
-    toutes pertes de données, fichiers.

La société ALICE MEDIA STORE rappelle qu'il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site ALICE MEDIA STORE ne comporte pas en l'état de liens vers d'autres sites Internet, ni d'informations sur de tierces personnes.

Toutefois, pour le cas où le site Internet serait amener à contenir de tels lien et informations, ALICE MEDIA STORE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.



12. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.



13. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.



14. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société ALICE MEDIA STORE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ALICE MEDIA STORE et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.



15. "Informatique et Libertés"

Les informations collectées par ALICE MEDIA STORE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ALICE MEDIA STORE et le cas échéant de ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société ALICE MEDIA STORE.

Le Client peut exercer ce droit :
-    par e-mail à travers la formulaire de contact
-    par courrier à l’adresse stipulée à l’article 8.4

Par l'intermédiaire du site www.alicevins.fr, l'Acheteur peut être informé des offres de la société ALICE MEDIA STORE. Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer ALICE MEDIA STORE lorsque celui crée un compte personnel.

La société ALICE MEDIA STORE se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier.

De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir.

Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur : pour ce faire, nous vous invitons à consulter l’aide disponible pour votre navigateur, ou à demander la procédure à l’éditeur de votre logiciel de navigation.



16. Protection des Mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique Français qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans, est interdite, l’Acheteur s’engage en validant sa commande sur le site internet à avoir seize (16) ans révolus à la date de sa commande.



17. Mentions légales

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.